Salaire après congé maternité : la hausse légale à vérifier

Au retour d’un congé maternité, l’ancien salaire ne suffit pas toujours pour lire le nouveau bulletin. Le Code du travail prévoit l’intégration des augmentations intervenues pendant l’absence, tandis que les IJSS obéissent à un calcul séparé.

Dans le cas général, le congé maternité dure 16 semaines pour une première ou une deuxième naissance, avec 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Il passe à 26 semaines à partir du troisième enfant. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu.

L’employeur ne verse donc pas automatiquement le salaire habituel. L’Assurance Maladie verse des indemnités journalières calculées à partir des trois derniers salaires bruts, ou des douze derniers mois pour une activité saisonnière, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Au 1er janvier 2026, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 4 005 euros. Le montant maximal de l’IJ maternité atteint 104,02 euros par jour après l’abattement forfaitaire de 21 %, avant les retenues de CSG-CRDS, selon les paramètres 2026 de l’Assurance Maladie. Cette somme ne constitue pas le salaire dû lors de la reprise.

Le premier bulletin couvrant la reprise doit donc être comparé au dernier bulletin avant le départ, en tenant compte des hausses décidées pendant l’absence.

La loi remet les compteurs à niveau

L’article L1225-26 du Code du travail, dans sa version applicable en 2026 et issue de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, encadre cette progression. En l’absence de dispositions prévues par un accord collectif de branche ou d’entreprise, la rémunération au retour doit intégrer les augmentations générales accordées pendant le congé.

Elle doit aussi intégrer la moyenne des augmentations individuelles attribuées, pendant la même période, aux salariés de la même catégorie professionnelle. Si aucune augmentation individuelle n’a été accordée dans cette catégorie, le texte prévoit de retenir, à défaut, la moyenne des augmentations individuelles versées dans l’entreprise.

Le calcul ne dépend donc pas uniquement de l’entretien annuel de la salariée. Le calendrier des augmentations collectives et la catégorie professionnelle comptent aussi. Le coefficient conventionnel peut aider à repérer cette catégorie, mais il ne suffit pas toujours à lui seul.

L’augmentation générale ouvre le bal

Prenons un exemple. Une salariée percevait 2 500 euros bruts par mois avant son congé. Une augmentation générale de 1,6 % a été accordée pendant son absence. Cette hausse représente 40 euros bruts mensuels. Le salaire de base atteint alors 2 540 euros bruts, avant l’ajout éventuel de la moyenne des augmentations individuelles applicable à sa catégorie.

La salariée ne reçoit pas automatiquement la hausse individuelle la plus élevée de son équipe. Le texte vise une moyenne, calculée sur la catégorie professionnelle ou, à défaut, sur l’ensemble de l’entreprise. À l’inverse, aucune augmentation fictive n’est créée si aucune hausse générale ni augmentation individuelle n’a été décidée pendant le congé. Le droit porte sur les évolutions réellement accordées durant cette période.

Les IJSS jouent les doublures

Le montant reçu pendant le congé ne doit pas être confondu avec le salaire retrouvé à la reprise. Les indemnités journalières de maternité reposent sur la moyenne des trois derniers salaires bruts précédant le congé. Le salaire journalier de base est plafonné, puis un abattement forfaitaire de 21 % est appliqué avant les retenues de CSG-CRDS.

Pour une rémunération de 2 500 euros bruts, le plafond mensuel de la Sécurité sociale n’est pas atteint dans le calcul présenté ici. L’indemnité journalière reste cependant distincte du salaire habituel et son versement peut suivre un calendrier différent de celui de la paie. Deux flux peuvent donc apparaître sur le compte bancaire.

La convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir un maintien partiel ou intégral, parfois sous condition d’ancienneté. Avec la subrogation, l’employeur verse la rémunération prévue et perçoit directement les indemnités de la CPAM. Sans complément, l’écart de revenus peut être marqué pour les salaires supérieurs au plafond.

Pour vérifier la situation, retrouvez le numéro IDCC de la convention collective et consultez les clauses consacrées à la maternité, au maintien de salaire et à l’ancienneté. Le contrôle commence sur le brut de base, avant les prélèvements et le prélèvement à la source. Le net viendra ensuite brouiller les pistes, comme il sait si bien le faire.

La fiche de paie passe l’entretien

Un contrôle fiable repose sur des documents datés, pas sur le souvenir d’une conversation dans un couloir. Le dernier bulletin avant le congé, le premier bulletin après la reprise, la convention collective et les communications sur les augmentations permettent de reconstituer le montant attendu.

1. Retrouvez la convention collective. Notez son numéro IDCC et vérifiez les règles sur le maintien de salaire, l’ancienneté et les augmentations pendant le congé maternité.
2. Comparez les bulletins. Contrôlez le salaire de base brut, le coefficient, l’intitulé du poste et les éventuelles lignes de rappel.
3. Identifiez les hausses intervenues. Demandez aux ressources humaines la date et les modalités de l’augmentation générale, ainsi que le taux ou le montant moyen retenu pour les augmentations individuelles de la catégorie concernée.
4. Reconstituez le montant attendu. Partez du salaire de base avant le congé, ajoutez l’augmentation générale, puis la moyenne individuelle prévue par l’article L1225-26 ou par l’accord collectif applicable.
5. Écrivez au service paie. Si l’écart persiste, indiquez la date effective du retour, l’ancien salaire brutles augmentations connues et la différence constatée. Demandez un détail ligne par ligne si plusieurs hausses se sont succédé.

Une demande écrite peut rester sobre. Date du retour, ancien salaire brut, augmentation générale connue, catégorie professionnelle et différence constatée suffisent pour commencer. Inutile de transformer le message en réquisitoire de 14 pages, avec annexes, sous-annexes et capture d’écran du logiciel de paie.

Retour au poste, pas au rabais

L’article L1225-25 du Code du travail, dans sa version applicable en 2026, prévoit la réintégration dans l’emploi précédemment occupé ou dans un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Le titre du poste peut évoluer, mais l’emploi, le niveau de responsabilité, la qualification et la rémunération doivent être examinés ensemble.

Une proposition de poste moins rémunéré ou une modification importante du contrat ne se traite pas comme une simple formalité. Demandez les éléments par écrit et comparez-les au poste occupé avant le congé. Une modification du contrat nécessite une analyse spécifique avant toute signature.

Le retour ouvre aussi d’autres vérifications. Selon l’article L3141-5 du Code du travail, dans sa version applicable en 2026, le congé maternité est assimilé à une période de travail pour l’acquisition des congés payés. Le compteur doit donc être contrôlé. L’article L6315-1 prévoit également un entretien professionnel au retour d’un congé maternité, avec un échange sur les perspectives d’évolution et de formation.

Quand la paie joue les prolongations

Une erreur ne disparaît pas parce qu’elle figure sur un bulletin imprimé. La régularisation peut attendre une information de la RH, une validation du service rémunération ou la confirmation du taux collectif, mais l’employeur doit corriger la rémunération due.

Conservez les bulletins, les courriels, la convention collective et les documents indiquant la date des augmentations. Si la demande écrite reste sans réponse, le CSE ou un représentant syndical peut aider à obtenir les éléments de calcul. En cas de désaccord persistant sur le salaire ou la réintégration, un professionnel du droit du travail pourra examiner les pièces et les délais applicables.

Le congé maternité suspend le contrat, pas les règles de progression prévues pendant l’absence. Sur le bulletin de reprise, le brut raconte donc une histoire plus précise que le net : il permet de voir si la hausse a suivi le retour, ou si une ligne est restée en salle d’attente.