Changer le nom inscrit sur une carte grise est une démarche administrative qui concerne de nombreux conducteurs. Que ce soit à la suite d’un mariage, d’un divorce, ou d’une modification juridique, il est essentiel de comprendre les étapes, exigences et coûts liés à cette formalité. En 2025, la procédure se dématérialise largement, facilitant les démarches bien que des points précis méritent attention. De la préparation des documents aux délais de réception, ce guide complet vous accompagne pour maîtriser ce processus incontournable.
Les raisons clés justifiant un changement de nom sur la carte grise
La carte grise, appelée officiellement certificat d’immatriculation, mentionne les informations essentielles relatives au propriétaire du véhicule. Lorsque votre nom change légalement, il est impératif de mettre à jour ce document afin d’éviter tout litige ou complication administrative. Parmi les motifs les plus fréquents, on note :
- Le mariage : adoption du nom de l’époux ou épouse, ou usage d’un nom d’usage
- Le divorce ou le décès : retour au nom de jeune fille ou changement suite à un veuvage
- La modification de l’état civil : changement de prénom ou de nom pour raisons personnelles ou judiciaires
- La mutation d’entreprise : dans le cas d’une entité, modification de la raison sociale sur la carte grise de véhicules professionnels
À titre d’exemple, Sophie, mariée en début d’année, a dû changer le nom sur la carte grise de sa voiture. En ne réalisant pas cette démarche, elle a rencontré des difficultés pour une prochaine opération de contrôle technique, rappelant l’importance cruciale de cette mise à jour. Il est important de différencier aussi ce changement de nom d’un simple changement d’adresse, répondant à une autre procédure.
Dans tous les cas, la règle reste simple : l’immatriculation doit refléter la situation juridique et administrative effective pour éviter toute fraude ou contestation. Le site Service-public.fr propose une première grille d’informations précises sur les situations légales qui engendrent cette obligation.
| Cas | Nature du changement | Documents principaux requis |
|---|---|---|
| Mariage | Ajout ou changement au nom d’usage | Acte de mariage, justificatif identité |
| Divorce | Reprise du nom de jeune fille | Jugement de divorce, pièce d’identité |
| Décès | Changement suite au décès du conjoint | Acte de décès, justificatif identité |
| Raison sociale entreprise | Modification administrative | Extrait Kbis ou document officiel |
Les étapes incontournables pour effectuer un changement de nom sur une carte grise
Depuis la modernisation des procédures, le changement de nom sur la carte grise se réalise exclusivement en ligne, via les plateformes officielles telles que l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est possible également d’utiliser les services d’intermédiaires habilités comme Norauto, Feu Vert ou encore Cartegrise-enligne.com pour vous assister.
Voici les étapes principales :
- Accéder au site officiel : vous connecter sur le portail de l’ANTS via France Connect ou directement.
- Remplir le formulaire : renseigner les informations personnelles et celles du véhicule concerné.
- Joindre les justificatifs : acte de mariage, divorce, changement de nom ou autres documents légaux actualisés.
- Payer les frais administratifs : la transaction s’effectue obligatoirement par carte bancaire, avec un coût fixé à 13,76 €.
- Recevoir un certificat provisoire : un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous est délivré, valable un mois.
- Attendre la réception de la nouvelle carte grise : entre 2 et 7 jours ouvrés, livré via La Poste contre signature.
- En cas d’absence : possibilité de retirer la carte grise sous 15 jours à La Poste, afin d’éviter les retards.
Sophie a décrit comment le support du professionnel Norauto a facilité sa démarche, notamment en évitant les erreurs courantes dans le formulaire. En évitant les files d’attente en préfecture, elle a gagné un temps précieux, et reçu son document en moins d’une semaine.
Pour un aperçu plus visuel et détaillé des démarches, Service-public.fr propose régulièrement des tutoriels mis à jour avec les évolutions réglementaires.
| Étape | Description | Durée estimée | Coût (en €) |
|---|---|---|---|
| Formulaire en ligne | Renseignement des données et upload des justificatifs | 30 minutes | Gratuit |
| Paiement | Taxe fixe + redevance d’acheminement | Instantané | 13,76 € |
| Certificat provisoire | Accusé de modification temporaire | Instantané | Inclus |
| Réception carte grise | Envoi postal à domicile | 2 à 7 jours ouvrés | Inclus |
Les documents indispensables pour réussir la modification du nom sur votre carte grise
La qualité et la validité des documents transmis conditionnent l’acceptation de votre demande. Chaque cas de changement de nom ne requiert pas forcément les mêmes pièces :
- Justificatif d’identité valide : carte d’identité, passeport, ou titre de séjour
- Document officiel attestant du changement de nom : acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès ou changement d’état civil
- Carte grise actuelle : pour prouver la propriété du véhicule
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture d’électricité, quittance de loyer, ou attestation de La Poste
- Formulaire cerfa n°13750*05 : complété correctement, si disponible dans la procédure en ligne
Par exemple, lors d’un divorce, Michel a dû fournir le jugement officiel pour que son changement de nom apparaisse sur le certificat d’immatriculation. Sans ces pièces justificatives, les opérations sont bloquées et le dossier renvoyé.
Pour certaines situations très spécifiques, comme une modification de la raison sociale d’une société, les documents légaux comme l’extrait Kbis doivent être fournis.
De nombreux sites comme CarteGrise.com ou CarteGriseMinute.fr offrent des listes claires pour vérifier la complétude de vos pièces avant de lancer la demande.
| Type de changement | Document clé | Autres documents |
|---|---|---|
| Mariage | Acte de mariage | Justificatif d’identité, justificatif de domicile |
| Divorce | Jugement de divorce | Pièce d’identité, carte grise actuelle |
| Décès | Acte de décès du conjoint | Justificatif de domicile, pièce d’identité |
| Raison sociale entreprise | Extrait Kbis | Document administratif officiel, carte grise société |
Le coût du changement de nom sur une carte grise : comprendre la facturation
Le prix pour effectuer une modification sur la carte grise est clairement fixé par l’État, et concerne toutes les modifications incluant le changement de nom. Ce tarif officiel s’établit à 13,76 €, comprenant :
- Taxe fixe : 11 €
- Redevance d’acheminement : 2,76 € correspondant à l’envoi postal sécurisé
Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire sur les plateformes numériques officielles telles que l’ANTS. Ce coût représente un investissement modéré face à l’importance de maintenir ses documents à jour pour éviter une invalidité administrative.
Pour les professionnels, rares sont les cas d’exemption, sauf lorsque les changements sont liés à des obligations gouvernementales. Par ailleurs, des services privés comme ceux proposés par Eplaque.fr ou encore les centres agréés Feu Vert et Norauto, proposent une assistance moyennant des frais supplémentaires pour la gestion complète du dossier.
| Service | Prix officiel | Frais complémentaires possibles |
|---|---|---|
| Demande directe ANTS | 13,76 € | 0 € |
| Intermédiaire Feu Vert / Norauto | 13,76 € | Entre 20 et 40 € |
| Plateformes en ligne type CarteGriseMinute.fr | 13,76 € | Variable selon service |
Sophie témoigne que la rapidité du service vaut parfois les frais supplémentaires si l’on est pressé, notamment dans le cadre d’une vente de véhicule où toutes les informations doivent être irréprochables.
Différence entre changement de nom et changement de titulaire
Il est essentiel de ne pas confondre le changement de nom sur une carte grise et le changement de propriétaire ou titulaire du véhicule. Alors que le premier vise à corriger des informations personnelles déjà enregistrées, le second implique un transfert réel de propriété, souvent lié à la vente ou au don du véhicule.
Le changement de propriétaire se réalise aussi via les plateformes officielles ou chez des professionnels habilités. Pour plus de détails sur cette démarche, vous pouvez consulter le guide dédié sur Service-public.fr.
Les délais et modalités de réception de la nouvelle carte grise
Une fois la demande validée et le paiement effectué, la délivrance du nouveau certificat d’immatriculation ne se fait pas instantanément. Voici ce qu’il faut savoir :
- Emission d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) : ce document officiel temporaire vaut pendant un mois et permet de circuler légalement.
- Envoi postal sécurisé : la nouvelle carte grise est acheminée à domicile par La Poste, contre signature.
- Délais variables : généralement entre 2 et 7 jours ouvrés, selon les zones géographiques.
- Gestion des absences : en cas d’absence lors de la livraison, le courrier peut être récupéré en bureau de poste sous 15 jours.
L’accueil en préfecture n’étant plus possible depuis la dématérialisation, ces modalités sont désormais la norme. Le transporteur La Poste assure une traçabilité complète garantissant la réception de votre document.
Pour gérer au mieux ce délai, certains usagers comme Michel préfèrent commander leur nouvelle carte grise bien avant une échéance administrative importante comme l’assurance ou le contrôle technique. Anticiper reste la clé d’une expérience réussie.
| Étape | Durée estimée | Conseil pratique |
|---|---|---|
| Certificat provisoire | Immédiat | Conserver soigneusement ce document |
| Réception courrier | 2 à 7 jours ouvrés | Prévoir présence ou retrait en bureau de Poste |
| Retrait postal | Sous 15 jours après premier passage | Consulter les horaires de votre La Poste locale |
Les exceptions et cas particuliers dans la modification du nom sur la carte grise
Certaines situations administratives demandent une vigilance particulière :
- Changement d’état civil complexe : francisation, modification judiciaire du nom de famille avec officialisation par tribunal
- Véhicule en copropriété : lorsque plusieurs noms sont mentionnés, il faut parfois retirer un nom avant d’en ajouter un autre
- Nom de la société en nom commercial : adaptation nécessaire en cas de changement de raison sociale sans changer le propriétaire réel
- Personnes morales : changement de nomination suite à fusion, acquisition ou modification statutaire
Ces cas supposent souvent une consultation préalable d’un juriste ou un recours à un professionnel agréé pour éviter toute erreur qui pourrait bloquer votre dossier.
Par exemple, une entreprise ayant changé de raison sociale a dû fournir de nombreux documents légaux pour mettre à jour ses véhicules d’entreprise en évitant les sanctions de la Préfecture de police.
| Cas spécifique | Documents nécessaires | Recommandations |
|---|---|---|
| Modification judiciaire du nom | Jugement officiel | Assistance juridique recommandée |
| Retrait d’un nom sur une carte grise multiple | Pré-demande en ligne | Consulter la Préfecture de police |
| Changement de raison sociale entreprise | Extrait Kbis, statuts modifiés | Recours à un professionnel habilité |
| Personnes morales | Documents statutaires | Vérifier la cohérence des informations |
Les alternatives et services en ligne pour faciliter le changement de nom
La complexité administrative pousse de plus en plus de particuliers et professionnels à solliciter des plateformes spécialisées pour leurs démarches. Outre le portail officiel de l’ANTS, plusieurs sites tiers reconnus existent :
- CarteGrise.com : une interface facile d’accès pour gérer toutes les procédures de carte grise en ligne.
- Cartegrise-enligne.com : propose des services rapides avec suivi personnalisé.
- CarteGriseMinute.fr : orienté rapidité et traitement express contre paiement additionnel.
- Eplaque.fr : spécialisé dans l’assistance pour les immatriculations temporaires et modifications.
Ces alternatives offrent un accompagnement complet, de la vérification des documents à l’envoi sécurisé, pour une tranquillité d’esprit maximale. Elles s’adressent notamment à ceux qui préfèrent déléguer les formalités à des experts et gagner du temps.
Le recours à des enseignes automobiles comme Norauto ou Feu Vert peut aussi être pertinent, surtout lorsqu’on y organise en parallèle des contrôles techniques ou réparations.
| Service | Spécificité | Tarif moyen | Avantages |
|---|---|---|---|
| CarteGrise.com | Gestion complète en ligne | De 15 à 50 € selon prestations | Simplicité, fiabilité |
| Cartegrise-enligne.com | Suivi personnalisé | Variable | Service client réactif |
| CarteGriseMinute.fr | Traitement express | À partir de 40 € | Rapidité |
| Eplaque.fr | Spécialisé en plaques temporaires | Entre 20 et 60 € | Conseils experts |
Points à vérifier avant de choisir un service extérieur
- Legitimité et agrément officiel
- Clarté des tarifs et absence de frais cachés
- Qualité du service client et assistance post-démarche
- Delais annoncés et garanties liées
Bonnes pratiques pour éviter les erreurs fréquentes lors du changement de nom
Le changement de nom sur la carte grise peut parfois sembler complexe, mais une préparation minutieuse garantit un parcours sans embûches. Voici quelques conseils et pièges courants à éviter :
- Vérifier l’exactitude des données : attention aux fautes d’orthographe ou erreurs sur les dates
- Respecter le format des documents : scanner les pièces en bonne qualité et au format demandé
- Conserver une copie de toutes les pièces envoyées : pour tout recours éventuel
- Effectuer la démarche rapidement : éviter de la laisser traîner après un changement d’état civil
- Utiliser un ordinateur et un navigateur compatibles : pour éviter bugs et perte de données en cours de saisie
- Ne pas oublier le paiement : c’est la condition sine qua non pour valider la demande
Michel partage son retour d’expérience : « J’ai failli perdre des semaines à cause d’un fichier mal formaté pour un justificatif. Grâce au service client de CarteGrise.com, j’ai pu corriger rapidement. »
En suivant ces conseils, vous réduisez considérablement le risque de rejet ou blocage du dossier. Pensez aussi à consulter le listing officiel des documents indispensables pour un dossier complet et conforme.
| Erreur fréquente | Conséquence | Astuce |
|---|---|---|
| Documents incomplets | Refus ou retard | Vérifier avec la liste officielle avant envoi |
| Erreur de saisie | Incohérences sur carte grise | Relire plusieurs fois avant validation |
| Format non conforme des scans | Rejet automatique | Scanner en PDF de bonne qualité |
| Non-paiement ou paiement par mode non accepté | Blocage de la demande | Utiliser carte bancaire obligatoire |
Engagements légaux et réglementaires encadrant le changement de nom sur la carte grise
Le processus de modification du certificat d’immatriculation est encadré par la loi afin de garantir la sécurité juridique et administrative des véhicules en circulation. L’arrêté du 9 février 2009 définit précisément les modalités d’immatriculation, incluant toutes les mises à jour d’état civil.
Respecter scrupuleusement ces prescriptions assure la validité de votre carte grise et évite des sanctions lourdes qui pourraient aller jusqu’à des amendes en cas de contrôle. Par ailleurs, la dématérialisation s’inscrit dans une volonté étatique de simplifier tout en sécurisant le parcours usager.
Il convient aussi d’être vigilant quant à la conformité des informations notamment dans le champ P3 du certificat d’immatriculation, qui doit toujours refléter la réalité juridique du titulaire.
Pour mieux comprendre la portée juridique du champ P3, vous pouvez consulter notre article complet sur la signification et importance du champ P3.
| Aspect légal | Conséquences | Sources réglementaires |
|---|---|---|
| Obligation de mise à jour | Sanctions en cas de non-conformité | Arrêté du 9 février 2009 |
| Modalités de paiement | Validation uniquement par carte bancaire | Directive ANTS |
| Conservation des données | Traçabilité et sécurité administrative | Loi Informatique et Libertés |
Comment effectuer un changement de propriétaire sur une carte grise ?
Pour un changement de propriétaire, rendez-vous sur le site ANTS ou France Connect, remplissez les informations et joignez les justificatifs requis. Un professionnel habilité peut également réaliser cette démarche pour vous.
Quel est le coût d’un changement de nom sur la carte grise ?
Le coût est de 13,76 €, incluant une taxe fixe de 11 € et une redevance d’acheminement de 2,76 €. Ce paiement se fait exclusivement en ligne par carte bancaire.
Peut-on mettre la carte grise au nom de sa fille ?
Oui, il est possible de mettre la carte grise au nom d’un enfant en effectuant une démarche de changement de titulaire via les plateformes officielles. Aucune copie numérique du permis n’est généralement exigée au moment de la demande.
Quels documents sont nécessaires pour un changement de nom sur la carte grise ?
Il faut fournir un justificatif d’identité, un document attestant du changement de nom (acte de mariage, jugement de divorce), la carte grise actuelle et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Que faire si la carte grise n’est pas reçue à domicile ?
En cas d’absence lors de la livraison, il est possible de retirer la carte grise au bureau de poste pendant 15 jours. Passé ce délai, contactez le service client de La Poste ou ANTS.
